Conditions générales du programme pilote

Merbouhi est actuellement en programme pilote (« Bêta »). Ces conditions encadrent votre utilisation pendant cette phase. Elles seront remplacées par les CGU définitives au lancement public.

1. Nature du service

Merbouhi est une plateforme SaaS de facturation conforme à la réglementation algérienne (DGI). Pendant la phase pilote, le service est fourni à titre gratuit pour test et validation. Aucun paiement n'est demandé et aucune carte bancaire n'est requise.

2. Engagements de Merbouhi

Pendant le programme pilote, nous nous engageons à :

• Maintenir la confidentialité de vos données fiscales et commerciales (NIF, factures, clients).
• Effectuer des sauvegardes quotidiennes de votre base de données.
• Vous prévenir 30 jours à l'avance avant le lancement payant pour vous laisser le temps de choisir votre plan.

3. Limites de responsabilité

Pendant la phase pilote, le service est fourni « en l'état ». Nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100% (SLA), une absence totale de bugs, ni la conservation infinie des données en cas de panne majeure. Nous nous efforçons cependant d'offrir un service stable et fiable. Vous restez responsable de la conservation de vos documents fiscaux conformément à la législation algérienne.

4. Vos données vous appartiennent

À tout moment, vous pouvez exporter l'intégralité de vos données (factures, clients, produits, paiements) au format PDF et CSV depuis votre espace. Vos données ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers.

5. Limites du plan gratuit

Pendant la phase pilote, votre compte Découverte est limité à 30 factures par mois, 1 entreprise et 1 utilisateur. Les fonctionnalités avancées (proformas, factures récapitulatives, multi-utilisateurs, paiement en ligne) seront disponibles avec les plans Standard et Pro au lancement officiel.

6. Fin du programme pilote

Le programme pilote se terminera avec l'ouverture des paiements via Chargily Pay (CIB & Edahabia). À ce moment, vous aurez 30 jours pour choisir votre plan (gratuit, Standard à 800 DA/mois, ou Pro à 2 000 DA/mois). Aucune action automatique n'aura lieu sur votre compte sans votre accord explicite.

7. Suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon profil > Sécurité. La suppression est irréversible et entraîne la perte définitive de toutes vos données.